Arrêté du 2 septembre 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités de répartition de la prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versées en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la prime de danger des démineurs

Résumé. Un arrêté de 2002 sur la répartition d'une prime pour les démineurs est annulé.

L'arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités de répartition de la prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versées en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance