Arrêté du 2 septembre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2008

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la prime de danger des démineurs

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2005 confie à plusieurs responsables l'exécution d'un arrêté concernant la prime de danger pour les démineurs.

Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance