JORF n°0235 du 8 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise l'agrément de plusieurs associations de santé pour cinq ans.
Le gouvernement accorde ou renouvelle l'agrément de plusieurs associations nationales pour cinq ans, dont certaines aident les personnes atteintes de maladies rares.
Le gouvernement donne ou renouvelle l'agrément de plusieurs associations qui aident les malades, surtout ceux avec des maladies rares, pour cinq ans.