Arrêté du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ;
  • Sésame autisme ;
  • Association française du syndrome de RETT ;
  • France ADOT.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Fédération des associations AVIAM de France ;
  • Alliance maladies rares.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Union des familles laïques ;
  • SOS hépatites fédération.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Réseau DES France ;
  • Association française contre les myopathies.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- France Spondyloarthrites & RICs.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Renouvellement d'agréments pour des associations nationales

Résumé. Le gouvernement accorde ou renouvelle l'agrément de plusieurs associations nationales pour cinq ans, dont certaines aident les personnes atteintes de maladies rares.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ;
  • Sésame autisme ;
  • Association française du syndrome de RETT ;
  • France ADOT.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Fédération des associations AVIAM de France ;
  • Alliance maladies rares.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Union des familles laïques ;
  • SOS hépatites fédération.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Réseau DES France ;
  • Association française contre les myopathies.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- France Spondyloarthrites & RICs.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance