En vigueur depuis le 9 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'associations de santé
Résumé. Un arrêté officialise l'agrément de plusieurs associations de santé pour cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.