Arrêté du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 1982

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 1982

Art. 1

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Modification de la composition d'une commission consultative

Résumé. La composition d'une commission consultative sur les dons culturels a été modifiée et clarifiée, avec des règles précises pour les mandats et les remplacements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 1982Art. 2
- Arrêté du 6 avril 1982
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

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