Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2026 - art. 1
Créé le 14 avril 1982 · Abrogé le 4 octobre 2026
Sont désignés comme membres de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus :
En qualité de représentant du Premier ministre.
M. Clayeux (Louis), président de la commission. En qualité de représentant du ministre chargé du budget.
M. Lainé (Michel) et M. Adhémar (Philippe). En qualité de représentant du ministre de la culture.
M. Landais (Hubert) et M. Bozo (Dominique).