Arrêté du 6 avril 1982

Article 2

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Article 2

Sont désignés comme membres de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus :

En qualité de représentant du Premier ministre.

M. Clayeux (Louis), président de la commission. En qualité de représentant du ministre chargé du budget.

M. Lainé (Michel) et M. Adhémar (Philippe). En qualité de représentant du ministre de la culture.

M. Landais (Hubert) et M. Bozo (Dominique).

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Abrogé4 octobre 2026

Créé le 14 avril 1982 · Abrogé le 4 octobre 2026

Sont désignés comme membres de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus :

En qualité de représentant du Premier ministre.

M. Clayeux (Louis), président de la commission. En qualité de représentant du ministre chargé du budget.

M. Lainé (Michel) et M. Adhémar (Philippe). En qualité de représentant du ministre de la culture.

M. Landais (Hubert) et M. Bozo (Dominique).

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-04-06 ART. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 avril 1982 au samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance