Arrêté du 6 avril 1982

Article 1

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Article 1

La commission dont la consultation est prévue à l'article 1er du décret n° 82-164 du 11 février 1982 susvisé est composée des membres suivants :

Un représentant du Premier ministre, président ;

Deux représentants du ministre chargé du budget ;

Deux représentants du ministre chargé de la culture.

Les membres de la commission sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable. En cas de démission, de décès ou lorsque l'un des membres de la commission cesse d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 14 avril 1982 · Dernière version le 4 octobre 2026

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Composition d'une commission pour les dons et dations en paiement

Résumé. Un arrêté de 1982 décrit comment est composée une commission qui donne son avis sur les dons ou paiements en nature pour des biens culturels.

La commission dont la consultation est prévue à l'article 1er du décret n° 82-164 du 11 février 1982 susvisé est composée des membres suivants :

Un représentant du Premier ministre, président ;

Deux représentants du ministre chargé du budget ;

Deux représentants du ministre chargé de la culture.

Les membres de la commission sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable. En cas de démission, de décès ou lorsque l'un des membres de la commission cesse d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Modifié parArrêté du 2 octobre 2026art. 1 : Modification de la composition d'une commission consultative

En résumé. La composition de la commission et les modalités de nomination des membres ont été précisées, avec l'ajout d'une durée de mandat et des règles pour les remplacements.

En vigueur du mercredi 14 avril 1982 au samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance