Arrêté du 2 octobre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 1996

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des redevances pour les organismes publics

Résumé. L'arrêté modifie la liste des redevances pour les organismes publics, notamment en remplaçant 'agence de l'eau' par 'office de l'eau' dans les départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 1996Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 10 juillet 1996
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance