Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des redevances pour les organismes publics
Résumé. L'arrêté modifie la liste des redevances pour les organismes publics, notamment en remplaçant 'agence de l'eau' par 'office de l'eau' dans les départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 1996Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 10 juillet 1996Art. 3