Arrêté du 2 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. Il commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance