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Titre V
MAÎTRISE DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
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Annexe
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Sous-titre I Commission Paritaire Nationale
Paragraphe 1 : Formation plénière
Paragraphe 2 : Formations restreintes
Paragraphe 1 : Organisation de la commission
Paragraphe 2 : Délibérations
Paragraphe 3 : Situation de carence de la commission
Paragraphe 4 : Indemnisation des membres de la section professionnelle
Sous-titre II Commission paritaire régionale
Sous-titre III Procédure de mise en cause conventionnelle