Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des émoluments en cas de renoncement à la scolarité
Résumé. Les élèves et stagiaires qui quittent leur formation après trois mois doivent rembourser une partie ou la totalité de leurs salaires perçus.
A modifié les dispositions suivantes :