Arrêté du 2 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 2

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Remboursement des émoluments en cas de renoncement à la scolarité

Résumé. Les élèves et stagiaires qui quittent leur formation après trois mois doivent rembourser une partie ou la totalité de leurs salaires perçus.

A modifié les dispositions suivantes :

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