Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement pour rupture d'engagement dans la fonction publique pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Remboursement pour rupture d'engagement dans la fonction publique
Arrêté du 19 juillet 2011 · art. 3 (M)
Art. 6
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Art. 25
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Engagement de servir l'État pour les directeurs d'insertion et de probation
Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 · art. 10
Engagement de servir l'État pour les élèves fonctionnaires
Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 · art. 10