Arrêté du 2 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 3

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Modification des conditions de remboursement pour rupture d'engagement dans la fonction publique pénitentiaire

Résumé. Les fonctionnaires qui quittent leur emploi avant la fin de leur période d'engagement doivent rembourser une partie de leur rémunération, mais le montant diminue avec les années passées au service de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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