En vigueur depuis le 31 juillet 2011 · Dernière version le 5 octobre 2020
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Remboursement des émoluments en cas de rupture de scolarité ou de stage
L'élève qui renonce à sa scolarité plus de trois mois après la date d'effet de sa nomination ou le fonctionnaire stagiaire qui met fin à son stage de sa propre initiative doit rembourser à l'Etat la totalité ou partie des émoluments perçus en qualité d'élève ou de stagiaire.