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Modification des sommes dues en cas de rupture d'engagement
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 2 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Remboursement en cas de rupture d'engagement dans la fonction publique
Arrêté du 19 juillet 2011 · art. 1 (V)
Art. 6
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Art. 25
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Engagement de servir l'État pour les directeurs d'insertion et de probation
Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 · art. 10
Engagement de servir l'État pour les élèves fonctionnaires
Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 · art. 10