Arrêté du 2 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1

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Modification des sommes dues en cas de rupture d'engagement

Résumé. La somme à rembourser en cas de rupture d'engagement de servir l'État est ajustée pour les élèves surveillants, lieutenants, directeurs d'insertion et probation, et conseillers pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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