Arrêté du 2 octobre 2020

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir surveillant brigadier

Résumé. Les règles pour devenir surveillant brigadier dans les prisons, comme les formations à réussir et les conditions à remplir.

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Conditions d'accès au grade de surveillant brigadier

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2020 précise les conditions pour devenir surveillant brigadier dans l'administration pénitentiaire, notamment les unités de valeur à obtenir.

Conformément à l'article 13 du décret du 14 avril 2006 susvisé, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Conditions pour l'avancement au grade de surveillant brigadier

Résumé. Pour devenir surveillant brigadier, il faut avoir obtenu trois unités de valeur et être fonctionnaire titulaire.

Conformément au 1° de l'article 13 du décret du 14 avril 2006 susvisé, l'obtention des trois unités de valeur conditionne l'inscription au tableau d''avancement pour l'accès au grade de surveillant brigadier.
Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent valider une unité de valeur.

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Publication des résultats pour devenir surveillant brigadier

Résumé. La Commission nationale d'aptitude professionnelle publie chaque année la liste des candidats ayant réussi une ou plusieurs épreuves pour devenir surveillant brigadier.

Chaque année, la Commission nationale d'aptitude professionnelle arrête la liste des candidats ayant validé au moins une unité de valeur ou les trois unités de valeur. Ces listes sont publiées.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3