Arrêté du 2 octobre 2020

Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les surveillants pénitentiaires

Résumé. Les surveillants pénitentiaires doivent suivre des formations spécifiques sur les règles des prisons et l'utilisation des armes, avec des tests pour valider leurs compétences.

En vigueur depuis le 5 octobre 2020 · Dernière version le 27 juin 2021

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Formation obligatoire sur la déontologie pénitentiaire

Résumé. Une formation de 4 heures sur les règles des prisons, avec un test de 20 questions pour valider.

L'unité de valeur n° 1 consiste en une journée de formation relative à la réglementation et à la déontologie pénitentiaire (durée : 4 heures) dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'évaluation de cette unité de valeur s'effectue par un questionnaire à choix multiple composé de vingt questions (durée : 30 minutes).
L'unité de valeur est validée à partir d'une note de 10/20.
La présence à la formation est obligatoire pour valider l'unité de valeur.

Lorsque l'évaluation de cette journée de formation est étalée sur plusieurs journées en raison de l'effectif, le QCM diffère d'une journée à l'autre

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Formation et évaluation sur le maniement des armes

Résumé. Un article de loi explique qu'une formation de 3 heures sur les armes est évaluée par un test et un tir, avec une note minimale de 10/20 pour être validée.

L'unité de valeur n° 2 consiste en une formation relative à la réglementation et au maniement des armes (durée 3 heures).
L'évaluation de cette unité de valeur s'effectue par un contrôle de connaissance ainsi que par une épreuve de tir. Les modalités de l'évaluation et le programme de la formation sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Des moniteurs habilités par l'administration pénitentiaire procèdent, en qualité d'examinateurs qualifiés, au passage de cette unité de valeur.
L'unité de valeur est validée à partir d'une note de 10/20.

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Évaluation de l'expérience des surveillants pénitentiaires

Résumé. Les surveillants pénitentiaires doivent étudier un dossier type pour évaluer leur expérience passée.

L'unité de valeur n° 3 consiste en une étude par le jury d'un dossier type, établi selon un modèle fixé par l'administration, constitué d'un tableau décrivant les fonctions antérieures et destiné à évaluer l'expérience acquise dans les fonctions de surveillant pénitentiaire.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur
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Article 6