JORF n°0242 du 4 octobre 2020

ANNEXE 3
TABLE DES EQUIVALENCES

|SITUATION ANCIENNE
(Arrêté du 31 janvier 2014)| SITUATION NOUVELLE | |------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agent ayant obtenu les UV1, UV2 et UV3 |L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.| | Agent ayant obtenu les UV1 et UV2 | L'agent est réputé avoir obtenu les UV 1 et 2 du présent arrêté. | | Agent ayant validé l'UV 1 | L'agent est réputé avoir obtenu l'UV1. | | Agent ayant validé l'UV 2 | L'agent est réputé avoir obtenu l'UV2. | | Agent ayant validé l'UV 3 | L'agent est réputé avoir obtenu soit l'UV1, soit l'UV2. Il doit opter pour l'obtention de l'UV1 ou de l'UV2. |


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Version 1

ANNEXE 3

TABLE DES EQUIVALENCES

SITUATION ANCIENNE

(Arrêté du 31 janvier 2014)

SITUATION NOUVELLE

Agent ayant obtenu les UV1, UV2 et UV3

L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.

Agent ayant obtenu les UV1 et UV2

L'agent est réputé avoir obtenu les UV 1 et 2 du présent arrêté.

Agent ayant validé l'UV 1

L'agent est réputé avoir obtenu l'UV1.

Agent ayant validé l'UV 2

L'agent est réputé avoir obtenu l'UV2.

Agent ayant validé l'UV 3

L'agent est réputé avoir obtenu soit l'UV1, soit l'UV2. Il doit opter pour l'obtention de l'UV1 ou de l'UV2.