JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Annexe

ANNEXE 3
TABLE DES EQUIVALENCES

|SITUATION ANCIENNE
(Arrêté du 31 janvier 2014)| SITUATION NOUVELLE | |------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agent ayant obtenu les UV1, UV2 et UV3 |L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.| | Agent ayant obtenu les UV1 et UV2 | L'agent est réputé avoir obtenu les UV 1 et 2 du présent arrêté. | | Agent ayant validé l'UV 1 | L'agent est réputé avoir obtenu l'UV1. | | Agent ayant validé l'UV 2 | L'agent est réputé avoir obtenu l'UV2. | | Agent ayant validé l'UV 3 | L'agent est réputé avoir obtenu soit l'UV1, soit l'UV2. Il doit opter pour l'obtention de l'UV1 ou de l'UV2. |