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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude pour certains postes dans les douanes et la pénitentiaire
Résumé. Les candidats pour certains postes dans les douanes et la pénitentiaire doivent être aptes à porter et utiliser des armes ou accomplir des gestes professionnels spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :