Arrêté du 2 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. Annexe I

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Modification des corps de métiers dans plusieurs administrations publiques

Résumé. L'arrêté modifie les corps de métiers dans les douanes, la police nationale et l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 août 2010
Art. Annexe I

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