Arrêté du 2 octobre 2018

Article 26

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Article 26

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance