Arrêté du 2 octobre 2018

Chapitre VI : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les bateaux

Résumé. Les règles temporaires pour les bateaux en place avant le 6 octobre 2018 restent valables jusqu'en 2045.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Règles transitoires pour la navigation maritime

Résumé. Les règles temporaires pour les bateaux, basées sur des annexes, restent en vigueur jusqu'en 2045 et concernent ceux qui naviguaient avant le 6 octobre 2018.

Les dispositions transitoires prévues à l'annexe 12 sont valables jusqu'au 1er janvier 2045.
Les dispositions transitoires prévues à l'annexe 12 et relatives à la zone 1 s'appliquent aux bateaux ayant un titre de navigation en cours de validité et qui étaient autorisés à naviguer au-delà de la limite transversale de la mer avant le 6 octobre 2018.
Les dispositions transitoires prévues à l'annexe 12 et relatives à la zone 2 s'appliquent aux bateaux ayant un titre de navigation en cours de validité et qui étaient autorisés à naviguer en zone 2 avant le 6 octobre 2018.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Chapitre VI : Dispositions transitoires
Article 23