Arrêté du 2 octobre 2018

Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les bateaux en zone 4

Résumé. Les bateaux de commerce en zone 4 doivent respecter des règles techniques particulières.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Règles pour les bateaux en zone 4

Résumé. Les bateaux de commerce et engins flottants en zone 4 doivent suivre des règles techniques spécifiques.

Les bateaux de commerce et les engins flottants naviguant ou stationnant exclusivement en zone 4 respectent les prescriptions techniques indiquées à l'annexe 8.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4
Article 21