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Arrêté du 2 octobre 2018

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Chapitre V

Équivalence

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JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4

Article 21

Les bateaux de commerce et les engins flottants naviguant ou stationnant exclusivement en zone 4 respectent les prescriptions techniques indiquées à l'annexe 8.

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