Article précédent

Article 2

Section parente

Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1

Article suivant

Article 4

Arrêté du 2 octobre 2018

Article 3

Créé le 7 octobre 2018

Une navigation exclusive en zone 1 est interdite.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018