Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2013Art. 5 : Fixation des taux maximaux de l'indemnité d'établissement dans la police nationale
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 février 2013Art. 5