ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 34

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Article 34

Sous réserve des dispositions du présent arrêté, le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du décret du 29 mars 2012 ainsi que celles de l'arrêté d'application du 23 janvier 2013 susvisés.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Règles applicables au personnel civil de la DGSE

Résumé. Un arrêté précise que le personnel civil de la DGSE suit les règles du décret de 2012 et de l'arrêté de 2013 sur la santé et la sécurité au travail.

Sous réserve des dispositions du présent arrêté, le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du décret du 29 mars 2012 ainsi que celles de l'arrêté d'application du 23 janvier 2013 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance