Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Examens médicaux périodiques pour les agents
Les agents bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois.
Ces examens ont pour but de :
- s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé ;
- les informer sur les conséquences médicales des expositions en cours ou passées.