ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 36

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Les agents bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois.
Ces examens ont pour but de :

  • s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé ;
  • les informer sur les conséquences médicales des expositions en cours ou passées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024