ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 36

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Article 36

Les agents bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois.
Ces examens ont pour but de :

  • s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé ;
  • les informer sur les conséquences médicales des expositions en cours ou passées.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Examens médicaux périodiques pour les agents

Résumé. Les agents ont des examens médicaux tous les deux ans pour vérifier leur aptitude à leur poste et les informer sur les effets de leur exposition professionnelle.

Les agents bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois.
Ces examens ont pour but de :

  • s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé ;
  • les informer sur les conséquences médicales des expositions en cours ou passées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance