ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 35

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Le médecin de prévention assure le suivi médical des agents dans l'exercice de leurs activités professionnelles afin de prévenir toute altération de leur santé du fait de leur travail. Il exerce, en outre, un rôle de conseil auprès du directeur général, du personnel et de ses représentants au sein de la direction générale de la sécurité extérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Le médecin de prévention assure le suivi médical des agents dans l'exercice de leurs activités professionnelles afin de prévenir toute altération de leur santé du fait de leur travail. Il exerce, en outre, un rôle de conseil auprès du directeur général, du personnel et de ses représentants au sein de la direction générale de la sécurité extérieure.