Arrêté du 25 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Art. 3

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Modification de la composition des commissions administratives mixtes

Résumé. Les commissions administratives mixtes voient leur composition modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants pour plusieurs corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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