Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des commissions administratives mixtes
Résumé. Les commissions administratives mixtes voient leur composition modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants pour plusieurs corps et grades.
A modifié les dispositions suivantes :