Arrêté du 11 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable tient désormais le registre des avis et des comptes rendus, dirige les personnels et gère les moyens alloués.

A modifié les dispositions suivantes :

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