Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du secrétaire général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de missions spécifiques et clarification des compétencesARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 2 : Avis des experts sur les études environnementales
→ Version 2 : Extension des missions de l'autorité environnementaleARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 3 : Rôle du secrétaire général dans le Conseil général du développement durable
→ Version 3 : Inversion de l'ordre des termes dans un titre
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3