Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du Conseil général de l'environnement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2 : Noms des groupes d'inspection dans le Conseil général de l'environnementArrêté du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du Conseil général de l'environnement
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5