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Modification de la liste des micro-organismes hautement pathogènes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe I
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 (Définition des organismes génétiquement modifiés) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6 (Adaptation des plans Orsec pour les risques spécifiques) et R. 741-18 (Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile) (6°) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux),
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 septembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet