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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

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Mise à jour des règles sur les micro-organismes dangereux

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour la liste des micro-organismes dangereux pour la santé, comme Ebola, et renforce les règles pour les contrôler.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 (Définition des organismes génétiquement modifiés) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6 (Adaptation des plans Orsec pour les risques spécifiques) et R. 741-18 (Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile) (6°) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux),

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 septembre 2015,

Arrête :

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Modification de la liste des micro-organismes hautement pathogènes

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des micro-organismes hautement pathogènes pour la santé publique, incluant des bactéries et virus dangereux comme Ebola et le virus de la variole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. Annexe I
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Modification de la liste des micro-organismes et toxines réglementés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des micro-organismes et toxines pathogènes soumis à des réglementations strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2015 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3