La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6 et R. 741-18 (6°) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique,

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 septembre 2015,

Arrête :

Fait le 2 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet