ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 46

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Article 46

Généralités.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Contrôle des émissions des usines

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier la pollution des usines à tout moment et c'est l'usine qui paie les tests.

Généralités.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance