ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 47

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Article 47

Déclaration annuelle des émissions polluantes.
L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les exploitants doivent déclarer chaque année leurs émissions polluantes et leurs déchets selon des règles précises.

Déclaration annuelle des émissions polluantes.
L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.

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