En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositif obligatoire pour les ouvrages de prélèvement d'eau
Ouvrages de prélèvements.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.