ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 28

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Article 28

Ouvrages de prélèvements.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Dispositif obligatoire pour les ouvrages de prélèvement d'eau

Résumé. Un ouvrage de prélèvement d'eau doit être équipé d'un dispositif de déconnexion s'il est raccordé à un réseau public ou à un forage.

Ouvrages de prélèvements.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance