ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 12

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Article 12

Le chef d'établissement et le service de formation du service d'accueil sont destinataires du cahier des charges de la formation ainsi que du carnet de suivi des élèves lieutenants pénitentiaires comprenant la grille d'évaluation des stages mentionnée dans le cahier des charges fixé à l'article 4 (Organisation de la formation des lieutenants pénitentiaires) ci-dessus.

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Abrogé1 mai 2021

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception du cahier des charges pour la formation des lieutenants pénitentiaires

Résumé. Les chefs d'établissement et les services de formation reçoivent un cahier des charges et un carnet de suivi pour les élèves lieutenants pénitentiaires, incluant une grille d'évaluation des stages.

Le chef d'établissement et le service de formation du service d'accueil sont destinataires du cahier des charges de la formation ainsi que du carnet de suivi des élèves lieutenants pénitentiaires comprenant la grille d'évaluation des stages mentionnée dans le cahier des charges fixé à l'article 4 (Organisation de la formation des lieutenants pénitentiaires) ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parArrêté du 28 avril 2021art. 17 (Ab)

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance