En vigueur depuis le 1 novembre 2014
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Fixation du montant annuel de l'indemnité forfaitaire
Le montant annuel de référence prévu à l'article 1er du décret du 2 octobre 2014 susvisé (Indemnité forfaitaire pour le grand chancelier de la Légion d'honneur) est fixé à 5 000 euros.