ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de référence prévu à l'article 1er du décret du 2 octobre 2014 susvisé (Indemnité forfaitaire pour le grand chancelier de la Légion d'honneur) est fixé à 5 000 euros.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Fixation du montant annuel de l'indemnité forfaitaire

Résumé. Un arrêté fixe à 5000 euros le montant annuel de l'indemnité pour frais de représentation du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Le montant annuel de référence prévu à l'article 1er du décret du 2 octobre 2014 susvisé (Indemnité forfaitaire pour le grand chancelier de la Légion d'honneur) est fixé à 5 000 euros.

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Source : Légifrance