DÉCRET n°2014-1112 du 2 octobre 2014

Article 1

Créé le 5 octobre 2014

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être attribué au grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur une indemnité forfaitaire pour frais de représentation dont le montant annuel de référence est fixé par arrêté du Premier ministre et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014