DÉCRET n°2014-1112 du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être attribué au grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur une indemnité forfaitaire pour frais de représentation dont le montant annuel de référence est fixé par arrêté du Premier ministre et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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Indemnité forfaitaire pour frais de représentation du grand chancelier

Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur peut recevoir une indemnité pour ses frais de représentation, dont le montant est fixé par un arrêté.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être attribué au grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur une indemnité forfaitaire pour frais de représentation dont le montant annuel de référence est fixé par arrêté du Premier ministre et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance