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Arrêté du 2 octobre 2013

fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé. Un arrêté fixe à 1300 euros par mois l'indemnité du président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, liée à la valeur du point de la fonction publique.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code du travail, notamment son article R. 5223-15 (Rémunération des membres du conseil d'administration),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Indemnité mensuelle brute pour le président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration reçoit une indemnité mensuelle brute de 1300 euros.

Le montant mensuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application de l'article R. 5223-15 du code du travail (Rémunération des membres du conseil d'administration), est fixé à 1 300 euros.

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Indexation d'une indemnité sur le point de la fonction publique

Résumé. Le montant de l'indemnité du président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est lié à la valeur du point de la fonction publique.

Le montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour le président du conseil d'administration) est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité du président

Résumé. Un ancien arrêté fixant l'indemnité du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 2008fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Fixation de la rémunération du président de l'OFII

Résumé. Un arrêté fixe la rémunération du président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à 1300 euros par mois.

Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4