JORF n°0260 du 8 novembre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code du travail, notamment son article R. 5223-15,

Arrêtent :

Article 1

Le montant mensuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application de l'article R. 5223-15 du code du travail, est fixé à 1 300 euros.

Article 2

Le montant fixé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Article 3

L'arrêté du 29 janvier 2008fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.

Article 4

Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve