Arrêté du 2 octobre 2013

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 janvier 2008fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité du président

Résumé. Un ancien arrêté fixant l'indemnité du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 2008fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Source : Légifrance