JORF n°0260 du 8 novembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 janvier 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.


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L'arrêté du 29 janvier 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.