Arrêté du 2 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour le président du conseil d'administration) est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Indexation d'une indemnité sur le point de la fonction publique

Résumé. Le montant de l'indemnité du président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est lié à la valeur du point de la fonction publique.

Le montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour le président du conseil d'administration) est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Source : Légifrance