Arrêté du 2 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Fixation de la rémunération du président de l'OFII

Résumé. Un arrêté fixe la rémunération du président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à 1300 euros par mois.

Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Source : Légifrance