Arrêté du 2 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application de l'article R. 5223-15 du code du travail (Rémunération des membres du conseil d'administration), est fixé à 1 300 euros.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Indemnité mensuelle brute pour le président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration reçoit une indemnité mensuelle brute de 1300 euros.

Le montant mensuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application de l'article R. 5223-15 du code du travail (Rémunération des membres du conseil d'administration), est fixé à 1 300 euros.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Source : Légifrance