Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une catégorie d'accès aux données du RPPS
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données du RPPS en ajoutant une nouvelle catégorie d'utilisateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Art. 7 : Accès aux données du RPPS
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 6 février 2009Art. 7