Arrêté du 2 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2009

Art. 7

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Ajout d'une catégorie d'accès aux données du RPPS

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données du RPPS en ajoutant une nouvelle catégorie d'utilisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance