Arrêté du 2 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2009

Art. 6

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Modification de l'accès aux données du répertoire

Résumé. Les données du répertoire deviennent accessibles en consultation et en extraction, sauf les coordonnées professionnelles et des structures d'exercice qui restent seulement consultables.

A modifié les dispositions suivantes :

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