Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux données du répertoire
Résumé. Les données du répertoire deviennent accessibles en consultation et en extraction, sauf les coordonnées professionnelles et des structures d'exercice qui restent seulement consultables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Art. 6 : Accès public aux données des professionnels de santé
→ Version 2
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- Arrêté du 6 février 2009Art. 6