Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mentions relatives aux certificats dans la collecte de données
Résumé. L'arrêté modifie les informations et catégories de données à caractère personnel collectées, en supprimant les mentions relatives aux certificats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006Art. 3