Arrêté du 2 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2006

Art. 6

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Suppression de la conservation des données d'adhésion

Résumé. Les données relatives aux adhésions et habilitations ne sont plus conservées après la clôture de l'adhésion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 6

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