Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la conservation des données d'adhésion
Résumé. Les données relatives aux adhésions et habilitations ne sont plus conservées après la clôture de l'adhésion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006Art. 6