Arrêté du 2 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées selon les normes NF EN 14792, NF EN 13284-1 et NF X 44-052 sont réalisées par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17025 : 2017.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009 · Dernière version le 27 novembre 2022

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Mesures de pollution et accréditation des organismes

Résumé. Les mesures de pollution de l'air doivent être faites par des organismes certifiés selon une norme précise.

Les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées selon les normes NF EN 14792, NF EN 13284-1 et NF X 44-052 sont réalisées par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17025 : 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance