Arrêté du 2 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique prévu par l'article R. 224-31 du code de l'environnement (Contrôle périodique des chaudières) et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques prévues par l'article R. 224-41-2 du code de l'environnement (Contrôle des émissions polluantes des chaudières) sont conformes aux spécifications techniques annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Conformité des contrôles énergétiques et de pollution pour les chaudières

Résumé. Un arrêté confirme que les contrôles énergétiques et les mesures de pollution des chaudières suivent les règles techniques.

Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique prévu par l'article R. 224-31 du code de l'environnement (Contrôle périodique des chaudières) et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques prévues par l'article R. 224-41-2 du code de l'environnement (Contrôle des émissions polluantes des chaudières) sont conformes aux spécifications techniques annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance