En vigueur depuis le 1 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des contrôles énergétiques et de pollution pour les chaudières
Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique prévu par l'article R. 224-31 du code de l'environnement (Contrôle périodique des chaudières) et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques prévues par l'article R. 224-41-2 du code de l'environnement (Contrôle des émissions polluantes des chaudières) sont conformes aux spécifications techniques annexées au présent arrêté.